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157 résultats
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au statut organique des établissements scientifiques de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement non obligatoire
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 2 du décret du 5 août 1995 portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 1995 fixant le montant du droit d'inscription de l'enseignement artistique à horaire réduit
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'achat de matériel sportif destiné aux activités de psychomotricité
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des mesures transitoires en exécution du décret du 12 juin 2003 définissant et organisant la participation des étudiants au sein des institutions universitaires et instaurant la participation des étudiants au niveau communautaire, et modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1971 fixant la procédure de désignation des membres du Conseil d'administration des universités et du centre universitaire de l'Etat
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 1998 relatif à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au délai d'avis du Conseil de direction
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret réglementant les changements d'école en cours d'année scolaire dans l'enseignement fondamental ordinaire
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret organisant la neutralité inhérente à l'enseignement officiel subventionné et portant diverses mesures en matière d'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté française