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812 résultats
Décret-programme portant diverses dispositions relatives à l’Enseignement, aux bâtiments scolaires, à la Recherche et à la Culture
Décrets et ordonnances-programmes — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif aux exigences en matière d’accessibilité des livres numériques
Services de médias — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l’année 2023
Sport et autres — Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française
Décret modifiant le décret de la Communauté française du 30 septembre 2021 relatif au plan d’investissement dans les bâtiments scolaires établi dans le cadre du plan de reprise et résilience européen
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 10/02/2022 visant à la modification d'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Communuaté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au Covid Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résident à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret transposant dans le cadre de la politique de l’enfance, la directive (UE) 2018/958 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 relative à un contrôle de proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle réglementation de profession
Aide aux personnes - Politique familiale — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif aux mesures d’organisation de la vie scolaire et académique lors d’une situation d’urgence épidémique
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à I'accord de coopération visant à la modification d'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant Ie traitement des données liées au certificat COVID numérique de I'UE et au Covid Safe Ticket, Ie PLF et Ie traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à I'étranger qui effectuent des activités en Belgique
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour I'année 2022
Sport et autres — Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 fixant Ie statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles International
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française