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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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114 résultats

    • Avis

    Avis 48.782 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-11-2010
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon introduisant certaines dérogations pour l'admission des variétés de légumes traditionnellement cultivées dans des régions spécifiques ou sans valeur commerciale, ainsi que la commercialisation des semences de ces variétés

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 48.793 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-11-2010
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau, relatif à la définition du contrat d'égouttage et au financement de l'égouttage

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 48.775 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-10-2010
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvenement wallon portant exécution du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels et fixant les modalités d'octroi des subventions aux commissions de gestion des parcs naturels

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 48.761 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2010
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant certaines dispositions transitoires relatives à l'annexe II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 48.750 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2010
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel remplaçant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national

    Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne