Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen
Retirer tous les filtres

52 résultats

    • Avis

    Avis 25.442 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-09-1996
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon mesures d'exécution le décret du 3 juin 1993 relatif aux principes généraux du plan de gestion des communes à finances obérées

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 25.329 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-1996
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret assentiment à la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, signée à Paris le 13 janvier 1991

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 25.293 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-07-1996
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés Européennes et leurs Etats membres d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, signé à Luxembourg le 14 juin 1994

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 25.303 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-07-1996
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon etablissant les règles de l'étude des incidences sur l'environnement et de l'enquête publique relatives au plan des centres d'enfouissement technique

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 25.188 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-06-1996
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1966 fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement ou l'aménagement des centres de formation ou de réadaptation professionnelle pour handicapés

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon