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vergunning | beroep
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476 résultats
Arrêté royal prorogeant le calendrier visé à l'art. 196, § 4, deuxième alinéa et à l'art. 198, § 4 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant certaines dispositions relatives à l'avancement et à l'organisation du recrutement et de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux formations de base à la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Loi modif. la loi du ord. 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat
Avant-projet de loi
Arrêté royal exéc. art. 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux de pensions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal exéc. des art. 7 à 10 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et insérant un art. 79bis dans l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal exéc. de l'art. 69, § 4, al. 2 de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'art. 34, 12° de la même loi
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux rétributions et droits au Fonds de la santé et de la production des animaux pour les contrôles vétérinaires dans les échanges intracommunautaires et l'exportation de bovins et de porcs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal mesures en vue de l'instauration d'une cotisation de solidarité pour l'utilisation personnelle d'un véhicule mis à la disposition par l'employeur, en applic. de l'art. 3, § 1er, 4° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les condtions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1989 relatif aux offres publiques d'acquisition et aux modifications du contrôle des sociétés
Projet d'arrêté royal