Avis 19.226 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-07-1989
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal concernant le niveau de puissance acoustique admissible des brise-bétons et des marteaux-piqueurs utilisés à la main
Projet d'arrêté royal