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29 résultats
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les normes de programmation et d'agrément auxquelles doivent répondre les maisons de soins psychiatriques
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif au financement de l'infrastructure de divers types d'institutions relevant de la politique de l'Aide aux personnes et de la Santé
Matières personnalisables - Généralités — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté conjoint du Collège réuni de la Commission communautaire commune et du Collège de la Commission communautaire française relatif aux quartiers social-santé, aux bassins d'aide et des soins et la structure d'appui à l'ambulatoire
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté conjoint du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Ordonnance relative au Code des finances publiques de la Commission communautaire commune
Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance relative à la carte sociale
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance relative à la politique de prévention en santé
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Décrets et ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 23 novembre 2023 conclu entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune modifiant l'accord de coopération du 20 décembre 2018 conclu entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif au parcours d'accueil obligatoire des primo-arrivants à Bruxelles-Capitale
Aide aux personnes - Accueil et intégration des immigrés — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale
Aide aux personnes - Aide sociale — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 4 avril 2019 portant sur la plate-forme d'échange électronique des données de santé
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune