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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal relatif à l'agréation des organismes chargés de délivrer les certificats de classification prévus par l'article 32 de la loi du 5 mai 1936 sur l'affrètement fluvial
Projet d'arrêté royal
Arrête royal portant fixation de l'allocation due aux membres des jurys des examens de recrutement d'agents auxiliaires et des épreuves de capacité à l'administration des postes
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 18 juin 1869 sur l'organisation judiciaire en ce qui concerne le traitement et les cumuls des membres de l'ordre judiciaire
Avant-projet de loi
Arrêté royal réglementant le commerce de semences de céréales et de légumineuses à fruit sec de variétés agricoles
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1958 relatif aux engagements et rengagements volontaires en temps de paix, modifié par l'arrêté ministériel du 10 juillet 1962
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 septembre 1949 fixant les prix de vente maxima des charbons et agglomérés de houille et de lignite au départ des charbonnages ou des fabriques d'agglomérés
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant approbation du troisième protocole, signé à La Haye, le 24 mai 1949, additionnel à la convention douanière entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, signée à Londres, le 5 septembre 1944
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1962 relatif à l'organisation de l'Ecole Royale du service de santé ainsi qu'au recrutement et à la formation des candidats officiers et dentistes
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 18 janvier 1949 relatif à la déclaration tardive des titres belges et congolais détenus en Belgique
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 mars 1952 organisant le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles et de l'arrêté royal du 3 juillet 1959 réglementant le commerce des semences de graminées, de trèfle et de luzern
Projet d'arrêté royal