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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 2017 portant création de la Commission consultative spéciale "Clauses abusives" au sein du Conseil central de l'économie
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
Environnement — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant les lois du 28 avril 1953, sur l'organisation de l'enseignement supérieur dans les universités de l'Etat, et la loi du 22 avril 1958, portant création : d'un Fonds des constructions scolaires et parascolaires de l'Etat; d'un Fonds des constructions de l'enseignement supérieur et des cités universitaires de l'Etat
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant création du Comité National Consultatif de la Protection Civile
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'article 18 de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant I'arrêté royal du 13 mars 2012 instituant des sous-commissions paritaires pour les institutions subsidiées de I'enseignement libre et fixant leur dénomination et leur compétence
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant I'arrêté royal du 13 mars 2012 instituant des sous-commissions paritaires pour les employés des institutions de I'enseignement libre subventionné et fixant leur dénomination et leur compétence
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1976 instituant la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole et fixant sa dénomination et sa compétence
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1957 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Caisse nationale des pensions pour employés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 1939 déterminant le fonctionnement et les attributions du Secrétariat permanent de Recrutement
Projet d'arrêté royal