Avis

• Avis

Avis 6.946 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi portant approbation de l'accord relatif aux services aériens entre la Belgique et le Japon, et de l'annexe, signés à Tokio, le 20 juin 1959

Avant-projet de loi

• Avis

Avis 69.682 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant majoration du montant de l'allocation de remplacement de revenus en application de l'article 6, § 6, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées

Personnes handicapées — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 6.960 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant organisation de l'épreuve d'accession aux grades de capitaine, de lieutenant de vaisseau, de lieutenant de vaisseau-technicien et de lieutenant de vaisseau des services du cadre de complément

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 69.557 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l’article 21, § 3, de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 6.957 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 1959 portant certaines dispositions transitoires concernant les agents en service à l'Administration d'Afrique et à l'Adminstration du Ruande-Urundi à la date du 31 décembre 1958 en qualité d'agent auxiliaire

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.966 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'article 37, § 4 de l'arrêté royal du 3 octobre 1953 portant règlement général des Universités de l'Etat

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 69.828 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2-2/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 69.833 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2-2/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant modification de I'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de I'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans Ie coût des spécialités pharmaceutiques et abrogeant I'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de I'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à I'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée Ie 14 juillet 1994, en ce qui concerne les analgésiques

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 69.802 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2-2/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant I'annexe à I'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne les pathologies de la colonne vertébrale

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 69.941 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

3-1/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 janvier 2016 déterminant les règles suivant lesquelles les données relatives à l'appareillage médical lourd sont communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions

Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal

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