Avis 45.296 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-10-2008
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relative à l'allocation de chauffage et aux réductions forfaitaires de chauffage
Avant-projet de loi
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Loi relative à l'allocation de chauffage et aux réductions forfaitaires de chauffage
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant les conditions minimales des contrats relatifs à la fourniture de gasoil de chauffage avec paiement échelonné, offerts par des commerçants enregistrés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du service de l'Etat à gestion séparée FEDOREST, chargé de l'organisation des activités de catering pour différents services publics
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la gestion financière du service de l'Etat à gestion séparée FEDOREST, chargé de l'organisation des activités de catering pour différents services publics
Projet d'arrêté royal
Loi portant mesures contre la crise financière et en particulier instituant une garantie d'Etat pour la fourniture de crédit dans le cadre de la stabilité financière
Avant-projet de loi
Ministerieel besluit tot wijziging van bijlage I en II van het besluit van de Vlaamse Regering van 27 april 2007 betreffende de kenmerken waartoe het onderzoek van bepaalde rassen van landbouw- en groentegewassen zich ten minste moet uitstrekken, en de minimumeisen voor dat onderzoek
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 24 november 2000 betreffende steun aan de investeringen en aan de installatie in de landbouw
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant le statut de l'armurier
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modifications du Fonds social Mazout
Projet d'arrêté royal