Avis 475 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal - Cadre du Gouvernement provincial de Liège
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 4.752 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Loi instituant un fonds des routes 1955-1969
Avant-projet de loi
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Avis 4.762 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal instituant une commission consultative en matières d'organisation judiciaire et de compétence au Congo belge et au Ruanda-Urundi
Projet d'arrêté royal
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Avis 479 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent fixant les barèmes du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service de l'Administration des Postes
Projet d'arrêté royal
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Avis 4.792 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel relatif à l'exportation de prunes
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 4.806 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel déterminant, pour l'application du statut pécuniaire, les catégories auxquelles appartiennent les brigades de gendarmerie
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 4.824 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Loi sur les sous-officiers auxiliaires de la force aérienne
Avant-projet de loi
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Avis 4.834 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1951 relatif à l'allocation de subventions en vue de promouvoir les vacances ouvrières et le tourisme populaire
Projet d'arrêté royal
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Avis 4.844 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal approuvant un supplément spécial à la Pharmacopée belge
Projet d'arrêté royal
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Avis 4.846 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 10 mai 1948 relatif aux compléments de pension de vieillesse et de survie
Projet d'arrêté royal