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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Loi portant approbation de l'accord entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg d'une part et la République Populaire Hongroise d'autre part, concernant l'indemnisation des intérêts belges et luxembourgeois nationalisés en Hongrie, de l'annexe et du mémorandum, signés à Budapest, le 1er février
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant, en exécution de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, la loi du 15 janvier 1938 relative à la création d'un Office national du lait et de ses dérivés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal organisant l'épreuve sur la seconde langue prévue par l'article 13 des lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté modifiant l'arrêté du 26 mai 1945 organique du Fonds provisoire de soutien des chômeurs involontaires, complété par l'arrêté royal du 29 décembre 1945
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instituant un Conseil Interfédéral du Crédit à l'Outillage artisanal
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions d'agréation des sociétés commerciales locales et des fédérations de sociétés locales de crédit à l'outillage artisanal, et la procédure à suivre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal renforçant la lutte contre la tuberculose bovine
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1954 déterminant les sections de la Meuse dans lesquelles les canots à moteur peuvent se déplacer à des vitesses supérieures aux maximums fixés par le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément supplémentaires des candidats, maîtres de stage et services de stage pour le titre professionnel en oncologie, spécifiques aux médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en gastro-entérologie
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la Semois et de la Lesse, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les réglements particuliers de certaines voies navigables
Projet d'arrêté royal