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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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5.833 résultats

    • Avis

    Avis 34.395 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2002
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2001 relatif à l'établissement d'un régime de primes en raison de promouvoir l'incorporation d'une installation LPG à bord de voitures

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 34.388 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-2002
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 33.738 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-2002
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les critères, les conditions et les modalités pour l'octroi de la subvention de soutien des actions relatives à la promotion de la qualité des conditions de travail des travailleurs âgés et fixant le montant de cette subvention

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 34.379 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-11-2002
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Amendement à la Loi-programme : modification de l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales, modifié par les lois des 19 juillet et 30 décembre 2001

    Amendement à un projet de loi