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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 1949 portant statut pécuniaire des agents de renseignements et d'action
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal interprétant l'article 11 de l'arrêté royal du 15 juin 1953 modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale
Projet d'arrêté royal
Loi organisant l'effort de défense commune dans le cadre du "Mutual Security Act"
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel relatif au transport et au commerce des alcools et des boissons spiritueuses
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal autorisant les combattants de la guerre 1914-1918, blessés dans une unité mais non reconnus inaptes et qui ont rejoint, lors de leur sortie de l'hôpital avant le 12.11.18, une unité prévue au tableau annexé à l'arrêté royal du 14.5.32, de supputer comme présence effective dans leur unité d'origine, pour l'octroi de la carte du feu, le temps passé à l'hôpital pour ces blessures
Projet d'arrêté royal
Loi sur l'enseignement complémentaire
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel déterminant le montant des allocations attribuées au personnel enseignant de l'Ecole coloniale
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal déterminant la durée des congés exceptionnels accordés au personnel des établissements moyen de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1952 portant le statut pécuniaire du personnel de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal prescrivant une statistique semestrielle des ventes à tempérament et d'opérations assimilées
Projet d'arrêté royal