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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'allocations pour les travaux d'établissement et de recouvrement des taxes provinciales effectués en prestations extraordinaires
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal réglementant la comptabilisation des dépenses et des recettes dans les exploitations de mines de houille
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création d'un Comité interministériel de la famille
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal complétant les listes des substances toxiques annexées à l'Arrêté du Régent du 6 février 1946
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation des actes internationaux suivants : - traité instituant la Communauté européenne de défense et actes annexés; - protocole additionnel au traité de l'Atlantique nord relatif aux engagements d'assistance des parties au traité de l'Atlantique nord envers les Etats membres de la Communauté européenne de défense, signés à Paris, le 27 mai 1952
Avant-projet de loi
Arrêté royal concernant le statut des officiers ingénieurs des fabrications militaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 10 mai 1948 modifiant et coordonnant les arrêtés du Régent des 16 septembre 1946 et 21 mai 1947 relatifs aux compléments de pension de vieillesse et de survie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant l'organisation postale de la Colonie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux immeubles d'habitation, des coefficients d'indemnisation intégrale applicable pour la période du 1er janvier 1953 au 30 juin 1953, arrêté n° 20
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la réduction de la teneur en composés organiques volatils dans les produits utilisés pour la retouche de véhicules
Projet d'arrêté royal