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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Avis

    Avis 45.452 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-11-2008
    Chambre:
    1-3-4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant des dispositions diverses (II) (art. 77 de la Constitution) TITRE Ier - DISPOSITION GÉNÉRALE TITRE II - ASILE ET IMMIGRATION Chapitre 1er - Modification de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers Chapitre 2 - Modification de la loi du 20 juillet 1991 portant des dispositions sociales et diverses Chapitre 3 - Modification de la loi du 22 avril 1960 portant approbation de l'Arrangement relatif aux marins réfugiés, signé à La Haye, le 23 novembre 1957 Chapitre 4 - Modification de la loi du 15 septembre 2006 réformant le Conseil d'État et créant un Conseil du contentieux étranger Chapitre 5 - Dispositions transitoires TITRE III - SANTÉ PUBLIQUE Chapitre unique - Modification de la loi du 15 mai 2007 concernant le règlement des différends dans le cadre de la loi du 15 mai 2007 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé TITRE IV - EMPLOI Chapitre unique - Compétence du tribunal du travail en matière de congé d'accueil et de paiement de l'indemnité d'interruption des militaires

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 45.433 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2008
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté ministériel modifiant les annexes I et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes

    Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 45.426 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution dudit décret

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 45.427 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution dudit décret

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 45.421 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 23 juin 2008 relatif à la protection des monuments, ensembles et sites ainsi qu'aux fouilles

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 45.421 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 23 juin 2008 relatif à la protection des monuments, ensembles et sites ainsi qu'aux fouilles

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 45.428 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon