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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal fixant, pour l'exercice 1952, la majoration de la dotation de base prévue par l'article 11,§4 , de la loi du 24 décembre 1948 concernant les finances provinciales et communales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal octroyant pour l'année 1952 un supplément extraordinaire d'allocation aux bénéficiaires d'une allocation de vieillesse, de veuve, d'orphelin ou d'invalidité, à charge du Fonds d'allocations pour employés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1951 relatif à l'obtention du diplôme d'accoucheuse et réglant les études et les examens qui y conduisent
Projet d'arrêté royal
Loi tendant à modifier l'article 28 de la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel réglant l'exécution de l'arrêté royal du 28 novembre 1939 en ce qui concerne le commerce ambulant en combustibles minéraux solides
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant majoration de certaines pensions spéciales à charge du Trésor et accordant une pension annuelle et viagère à la dame FICHER, Alix-Catherine, veuve de M. Pauwels, Henri, ancien ministre ainsi qu'à la dame TIJS, Anna, Johanna, Maria, veuve de M. VANDERPOORTEN, Arthur, ancien ministre
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant modification de l'arrêté du régent du 15 avril 1947 déterminant le nouveau régime des rétributions du personnel spécial du pilotage de l'administration de la marine
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant la situation pécuniaire de certains rédacteurs du Ministère des Travaux publics
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le cadre temporaire et les barèmes du personnel temporaire du Ministère de la Reconstruction
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal organisant l'admission et l'accession aux emplois de la première catégorie et de surnuméraire dans les services extérieurs de l'administration de l'enregistrement et des domaines
Projet d'arrêté royal