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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1930 portant institution et organisation de la Caisse auxiliaire de compensation pour allocations familiales
Projet d'arrêté royal
Loi établissant le régime de probation dans le système pénal
Avant-projet de loi
Loi modifiant le régime fiscal des tabacs
Avant-projet de loi
Arrêté royal abrogeant l'arrêté du Régent du 22 août 1947 portant établissement d'un passage d'eau public à l'usage des piétons sur le Haut-Escaut à Ledeberg
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une indemnité de logement aux auxiliaires de rang subalterne de la gendarmerie, mariés, non logés aux frais de l'Etat
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant les frais d'essai pour la détermination du titre des lingots et matières d'or, d'argent et de platine
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les normes auxquelles doivent être conformes les émissions radio-diffusées de télévision noir et blanc dans le Royaume
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrogeant l'arrêté du Régent du 17 novembre 1948, octroyant un supplément d'allocation au Directeur Général de l'Institut Géographique Militaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté du régent portant encouragement à l'organisation de cours, de conférences et de journées d'études destinés à promouvoir l'éducation familiale de la jeunesse et l'épanouissement de la vie familiale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal approuvant la délibération du 7 janvier 1952 du conseil d'administration de la Société intercommunale de la rive gauche de l'Escaut, fixant à partir du premier janvier 1951 le nouveau tarif des péages du tunnel pour véhicules sous l'Escaut, à Anvers, et exonérant du péage les usagers du tunnel pour piétons
Projet d'arrêté royal