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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal fixant l'assimilation entre les grades anciens et les nouveaux grades de la sixième direction générale de l'Administration d'Afrique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives au régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les taux d'intervention de l'Etat pour 1952 dans les frais de fonctionnement des colonies gérées ou agréées par l'Oeuvre Nationale de l'Enfance ainsi que les subsides pour les homes et colonies de vacances, cures de jour, maisons maternelles, crèches et pouponnières
Projet d'arrêté royal
1° arrêté royal "relatif à la décoration militaire", 2° arrêté ministériel "n° ... relatif à l'octroi de la Décoration Militaire (ancienneté)", 3° arrêté ministériel "n° ... relatif à l'octroi de la Décoration Militaire (courage et dévouement)"
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1924 approuvant le nouveau règlement général du Banc d'Epreuves des armes à feu établi à Liège
Projet d'arrêté royal
Loi sur le Registre du Commerce
Avant-projet de loi
Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 30 mars 1939 sur le classement des fonctions d'agents de l'Etat en catégories
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel ordonnant le recensement au 1 mai 1949 des personnes exerçant un emploi ou une fonction rémunéré à charge du bugdet de l'Etat
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi sur le statut des greffiers
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1924 déterminant les moyens et engins autorisés pour la destruction du lapin sauvage
Projet d'arrêté royal