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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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43.233 résultats

    • Avis

    Avis 42.642 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-04-2007
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal instaurant un régime de prestations d'aide à la maternité en faveur des travailleuses indépendantes et modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 42.654 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-04-2007
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering houdende definitieve vaststelling van het gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan 'leidingstrook tussen zandgroeves Berg en Mechelse Heide Zuid', te Maasmechelen

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 42.581 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-04-2007
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant diverses dispositions visant à l'exécution de l'arrêté royal du 4 août 2004 relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat et portant certaines modifications relatives à la carrière dans les niveaux B, C et D

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 42.561 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-04-2007
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 décembre 2001 fixant les tarifs pour des missions exceptionnelles de police administrative dans le cadre du transport protégé de valeurs

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 42.569 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-04-2007
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi relative à l'adhésion de la Belgique : - à la Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises, faite à New York le 14 juin 1974 - au Protocole modifiant la Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises, fait à Vienne le 11 avril 1980

    Avant-projet de loi