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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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43.233 résultats

    • Avis

    Avis 42.782 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2007
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant des subventions aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale pour la rénovation d'infrastructures communales consacrées aux crèches. Budget 2007

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 42.818 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2007
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1953 réglant l'exécution des dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées coordonnées le 3 avril 1953

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 42.820 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2007
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal contenant les conditions d'agrément des organismes de recherche qui souhaitent conclure, dans le cadre de projets de recherche, des conventions d'accueil avec des chercheurs de pays hors Union européenne et fixant les conditions auxquelles de telles conventions d'accueil peuvent être conclues

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 42.722 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2007
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les conditions techniques et financières de la mise à disposition des écoles, des bibliothèques et des hôpitaux d'une ligne donnant accès à Internet et répondant aux besoins particuliers de ceux-ci

    Projet d'arrêté royal