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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté ministériel fixant les conditions d'adminssion aux cours de formation en matière de prévention et de lutte contre l'incendie
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant des dispositions visant (à) améliorer le fonctionnement de la police communale
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne le canal de Gand, par Bruges, à Ostende, l'arrêté ministériel du 5 avril 1947 portant modification des dispositions générales et spéciales relatives à la manoeuvre des ponts mobiles et des écluses
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 7 du 27 décembre 1977 relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la clôture de la liquidation du "Fonds spécial pour la réparation des dommages résultant des accidents du travail causés par faits de guerre"
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel concernant les documents qui doivent être produits lors des demandes d'agréation
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du Canal de Gand à Ostende, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant règlements particuliers de certaines voies navigables
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal remplaçant la convention du 28 juillet 1980 entre le Ministre des Affaires économiques et l'Institut national des radio-éléments, réglant le contrôle de l'Institut et les conditions auxquelles il est subventionnné
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission d'une série de monnaies de collection millésimées 1991
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1989 relatif aux absences pour motif de santé des militaires du cadre actif des forces terrestre, aérienne, navale et du service médical ainsi que des officiers, aumoniers militaires et sous-officiers du cadre de réserve, en service
Projet d'arrêté royal