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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Arrêté royal modifiant l'article 19 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Decreet betreffende het overleg en de samenwerking met de Vlaamse Gemeenschapscommissie
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif au guichet unique pour les aides à la mobilité dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale
Aide aux personnes - Handicapés — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Loi portant modification de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion de matières fissiles irradiées dans ces centrales nucléaires
Sécurité nucléaire — Avant-projet de loi
Loi concernant les frais de justice en matière pénale
Procédure pénale — Avant-projet de loi
Loi introduisant le Code belge de la navigation
Transport — Avant-projet de loi
Decreet houdende diverse bepalingen over het mobiliteitsbeleid, de openbare werken en het vervoer en het verkeersveiligheidsbeleid en VVM De Lijn
Travaux publics et transport — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Décret portant assentiment à la Convention relative aux droits de l’enfant adoptée à New York le 20 novembre 1989
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, faits à Bruxelles le 19 mai 2015
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 2 juillet 2009 établissant la liste des professions paramédicales
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal