Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

580 résultats

    • Avis

    Avis 26.890 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-07-1998
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 4 mai 1992 autorisant l'accès de certaines autorités du Ministère de la Région wallonne au Registre national des personnes physiques

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 27.010 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-07-1998
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal autorisant l'Université libre de Bruxelles et l'"Universiteit Gent" à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques pour suivre l'état vital des personnes qui ont collaboré à des enquêtes précédentes portant sur la relation entre la forme physique, les facteurs de risque et les affections cardio-vasculaires

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 25.377 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-07-1998
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi modifiant le code des droits de succession, art. 110, 130 + ins. Livre I, Ch. XIbis (= art. 104bis, 104ter, 104quater, 104quinquies, 104sexies, 104septies) ; le code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, art. 183 ; et le CIR1992, art. 261

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 26.913 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-07-1998
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal autorisant l'Université de Liège à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques dans le cadre d'une activité de recherche portant sur les formes de participation et de mobilisation politiques des catégories ethniques dans différents pays européens

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 27.613 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-07-1998
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1995 fixant la rémunération et l'indemnité pour frais de parcours et de séjour des membres de la Commission d'évaluation des actifs de l'Etat

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale