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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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Loi modifiant la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie et modifiant L10/06/52, art. 1 et 1Bis concernant la santé et la sécurité des travailleurs, ainsi que la salubrité du travail et des lieux de travail
Avant-projet de loi
Arrêté royal projets d'implantations commerciale - fixation normes de surface
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant les conséquences pour le personnel de la police communale suite à la modification du caractère rural du corps de police dans un caractère urbain
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1974 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Administration générale de la Coopération au Développement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
Projet d'arrêté royal
Loi portant modification de la limite séparative entre les communes de Gavere et de Zingem
Proposition de loi
Arrêté royal fixant le régime d'indemnisation des membres de la police judiciaire envoyés à l'étranger comme officiers de liaison
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1989 fixant les normes auxquelles un service où est installé un tomographe à résonance magnétique avec calculateur électronique intégré doit répondre pour être agréé comme service médico-technique lourd au sens de l'art. 44 de la loi du sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1987 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil médical en exéc. des art. 24, 25 et 26 de L 23/12/63 sur les hôpitaux, modifiée par l'arrêté royal du 13 août 1990
Projet d'arrêté royal