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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Décret de la Commission Communautaire française relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination et à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 2004 relatif à la gestion des nuisances sonores à l'aéroport de Bruxelles-National
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel imposant des conditions de prix et de fourniture pour l'approvisionnement en 2009, 2010 et 2011 de la puissance de réserve secondaire
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende het financiële en materiële beheer van de dienst afzonderlijk beheer Uitleendienst Kampeermateriaal voor de Jeugd
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi modifiant les dispositions financières de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles et radioactives
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux réductions forfaitaires pour les livraisons d'électricité, de gaz naturel et de gasoil de chauffage
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de regeling van het attest van toezicht voor zelfstandige opvangvoorzieningen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de regeling van de melding aan Kind en Gezin van opvang op bestendige wijze
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering