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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal portant des dispositions relatives aux moyens de fonctionnement de l'enseignement de l'Etat et aux subventions de fonctionnement allouées à l'enseignement subventionné
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal assimilant les jours fériés payés à des journées de travail pour le calcul de la durée des vacances annuelles
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel autorisant l'accès de certains fonctionnaires de l'Administration de la trésorerie au Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant la loi du 1er avril 1969 instituant un revenu garanti aux personnes âgées
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel déterminant l'octroi de lots complémentaires en nature aux participants au "Lotto" et au "Joker"
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté minsitériel relatif au Comité technique du Crédit maritime, créé par la loi du 23 août 1948, tendant à assurer le maintien et le développement de la marine marchande, de la pêche maritime et de la construction maritime, et instituant à ces fins, un Fonds de l'Armement et des Constructions maritimes
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1979 relatif au recrutement et à la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1986 autorisant la destruction du pigeon ramier dans certaines cultures de la Région wallonne
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal désignant la tuberculose bovine comme vice redhibitoire dans les ventes d'animaux de l'espèce bovine
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 sur les centres publics d'aide sociale
Projet d'arrêté royal