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Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Botswana, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 7 juin 2006
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2003 portant exécution du Titre XIII, Chapitre 6 "Tutelle des mineurs étrangers non accompagnés" de la loi-programme du 24 décembre 2002
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de l'attestation de refus d'inscription en application de l'article 38 bis du décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, statuts des personnels, droits et devoirs des étudiants)
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour les professions libérales et fixant sa dénomination et sa compétence
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 16 september 1997 betreffende de controle op de inschrijvingen van leerlingen in het secundair onderwijs en het besluit van de Vlaamse Regering van 12 november 1997 betreffende de controle op de inschrijvingen van leerlingen in het basisonderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement fixant les dispositions visant l'accessibilité d'infrastructures subsidiées aux personnes handicapées
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour le secteur non-marchand et fixant se dénomination et sa compétence
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le budget global en 2007 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot uitvoering van het decreet van 7 juli 2006 houdende toekenning van een rentetoelage voor ondernemingen die lijden onder de verstoorde bereikbaarheid ten gevolge van hinder door openbare werken
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering