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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

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    • Avis

    Avis 16.765 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi organisant, dans l'enseignement fondamental, des cours destinés à éveiller l'esprit de défense et à inculquer aux jeunes la rigueur morale et intellectuelle ainsi que le sens de l'ordre et de l'autorité

    Proposition de loi

    • Avis

    Avis 16.814 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant approbation du Protocole concernant la coopération commerciale et économique entre, d'une part, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et, d'autre part, l'Accord de Carthagène et ses pays membres Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Venezuela, signé à Carthagène le 17 décembre 1983

    Avant-projet de loi