Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

43.233 résultats

    • Avis

    Avis 43.290 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2007
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'article 65 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 43.277 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2007
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Decreet houdende instemming met de overeenkomst houdende oprichting van het Plant Genetic Resources Institute en de bijlage, opgemaakt in Rome op 9 oktober 1991

    Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid

    • Avis

    Avis 43.243 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2007
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1) Accord modifiant l'Accord de partenariat signé à Cotonou le 23 juin 2000 entre les Membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique,d'une part et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part fait à Luxembourg le 25 juin 2005 2) Accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres ,réunis au sein du Conseil, modifiant l'accord interne du 18 septembre 2000 relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'Accord de partenariat ACP-CE, signé à Luxembourg le 10 avril 2006

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 43.243 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2007
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1) Accord modifiant l'Accord de partenariat signé à Cotonou le 23 juin 2000 entre les Membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique,d'une part et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part fait à Luxembourg le 25 juin 2005 2) Accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres ,réunis au sein du Conseil, modifiant l'accord interne du 18 septembre 2000 relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'Accord de partenariat ACP-CE, signé à Luxembourg le 10 avril 2006

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone