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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal excluant certains urbanismes d'intérêt public dépendant du Ministère des Communications, de l'application des dispositions légales en matière du stage des jeunes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1976 fixant les traitements des bourgmestres et des échevins
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1976, accordant une indemnité pour port d'uniforme à certains agents de la Régie des Transports maritimes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1972 portant exécution de l'article 5 de l'arrêté royal du 23 octobre 1963 d'aide à l'industrie cinématographique belge
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité de logement aux militaires de rang subalterne de la gendarmerie de la catégorie des mariés et assimilés non logés aux frais de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Loi prorogeant les fonctions des magistrats de l'ordre judiciaire au-delà de l'Age fixé pour la mise à la retraite
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 septembre 1980 relatif aux documents de paiement du lait aux producteurs
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant les conditions particulières imposées à l'admission à la circulation aérienne de certains aéronefs ultra légers motorisés
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale