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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1949 portant institution de commissions paritaires régionales auprès des entreprises de tramways et autobus urbains dépendant de la commission paritaire nationale des tramways et autobus urbains
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1969 fixant la liste des industries, professions ou catégories d'entreprises dans lesquelles la victime d'une maladie professionnelle est présumée avoir été exposée au risque de cette maladie
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi-cadre du 1er mars 1976 réglementant la protection du titre professionnel et l'exercice des professions intellectuelles prestataires de services
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 1975 portant fixation du programme des concours de recrutement, des concours d'accession au niveau d'avancement de grade
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
1) Arrêté ministériel concernant l'émission des tranches spéciales de Noël de la Loterie nationale sous forme de tranches du duo 2) Arrêté ministériel concernant l'émission des supertranches de la Loterie nationale sous forme de tranches du duo
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif à la mise en disponibilité pour convenances personnelles des membres du personnel des centres psycho-médico-sociauix subventionnés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant application, pour l'année 1949, des dispositions de l'arrêté du Régent du 17 décembre 1947 octroyant une indemnité de logement aux militaires de rang subalterne de la gendarmerie de la catégorie des mariés et assimilés non logés aux frais de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 15 du 9 mars 1982 portant encouragement à la souscription ou à l'achat d'actions ou parts représentatives de droits sociaux dans des sociétés belges
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel déterminant, pour la Région bruxelloise, la composition du dossier de demande d'abattage d'arbres et du dossier de demande de suppression ou de réduction des espaces, jardins et jardinets affectés à la végétation
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
1) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1976 fixant la date à laquelle certains articles de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, entrent en vigueur et portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances 2) Règlement n° 6 de l'Office de Contrôle des Assurances adaptant les montants dont il est question aux articles 12 et 13 de l'arrêté royal du 12 mars 1976 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances
Projet d'arrêté royal