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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté ministériel fixant la liste des entreprises dont le but justifie l'emploi des produits phytopharmaceutiques de la classe A ou des pesticides à usage non agricole des classes A et B
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'article 5 de l'arrêté royal du 16 février 1977
Projet d'arrêté royal
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 28 januari 1977 tot vaststelling van de regelen inzake omslag van het deel van het Gemeentefonds dat aan de gemeenten van het Vlaamse Gewest toevalt
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal complétant et modifiant l'arrêté du Régent du 30 mars 1950 fixant les indemnités pour frais de séjour des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la Régie des Postes, qui constituent un même degré de la hiérarchie
Projet d'arrêté royal
Loi portant des mesures nouvelles en faveur des résistants au nazisme dans les régions annexées, des réfractaires, des déportés, des victimes civiles des deux guerres et de leur ayants droit
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant exécution de l'article 10 de la loi du 10 août 1981 relatif à la création d'un Fonds de la Coopération au Développement et d'un Fonds des Prêts à des Etats étrangers
Projet d'arrêté royal
Loi portant création de la fonction de conseiller suppléant à la Cour d'appel et à la Cour du travail
Avant-projet de loi
Loi portant modification du statut de l'Institut pour l'encouragement de la recherche scientifique dans l'industrie et l'agriculture
Avant-projet de loi
Arrêté royal accordant une allocation spéciale en 1981 aux marins invalides de la marine marchande
Projet d'arrêté royal