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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté ministériel fixant pour la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi relative aux mesures pour assurer l'exécution du budget 1980-1981 du Ministère de la Prévoyance sociale
Avant-projet de loi
Arrêté royal réglant, pour la Région flamande, l'octroi de l'agrément et de subventions aux réserves naturelles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal n° 1 modifiant la loi du 16 mars 1865 instituant la Caisse générale d'épargne et de retraite
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité d'otorhinolaryngologie
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant approbation de la décision des représentants des Gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil, du 18 mars 1980, porté de recettes supplémentaires pour 1980
Avant-projet de loi
Koninklijk besluit tot bepaling, voor Het Nederlands taalgebied, van de verdeling der kosten voor werken aan beschermde monumenten, andere dan gebouwen bestemd voor een erkende eredienst
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif à l'organisation des services extérieurs de l'Administration des douanes et accises
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal octroyant une indermnité de tournée aux agents de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés exerçant exclusivement des fonctions itinérantes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal n°3, amendement tendant à l'introduction d'un article 15 dans ce projet
Projet d'arrêté royal