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43.233 résultats

    • Avis

    Avis 43.531 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-09-2007
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant plusieurs dispositions relatives à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement pour officiers et sous-officiers

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 43.544 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-09-2007
    Chambre:
    3-1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 organisant pour les races ovines des programmes d'élevage axés sur la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 43.529 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-09-2007
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises volet tutorat

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 43.497 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-09-2007
    Chambre:
    1-1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 43.548 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-09-2007
    Chambre:
    1-1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale