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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3.550 résultats

    • Avis

    Avis 26.757 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-09-1997
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment au Traité d'Entente et de Coopération entre le Royaume de Belgique, la Communauté française de Belgique, la Communauté flamande de Belgique, la Communauté germanophone de Belgique, la Région wallonne de Belgique, la Région flamande de Belgique, la Région de Bruxelles-Capitale de Belgique et l'Ukraine, fait à Bruxelles le 23 avril 1997

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 20.102 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-08-1997
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté de l' Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale 1° Concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations existantes d'incinération des déchets ménagers2° Concernant la prévention de la pollution atmosphérique en provenance des installations nouvelles d'incinération des déchets ménagers

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 20.103 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-08-1997
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté de l' Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale 1° Concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations existantes d'incinération des déchets ménagers2° Concernant la prévention de la pollution atmosphérique en provenance des installations nouvelles d'incinération des déchets ménagers

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 26.690 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-08-1997
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 avril 1995 fixant les conditions d'exploitation pour le secteur du nettoyage à sec

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 26.726 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-07-1997
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la prospection, à l'exploration et à l'extraction d'hydrocarbures

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 26.505 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-1997
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à la Convention n°168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage, adoptée à Genève le 21 juin 1988 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quinzième session

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 26.504 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-1997
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment au protocole additionnel à la Charte sociale européenne prévoyant un système de réclamations collectives, fait à Strasbourg le 9 novembre 1995

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale