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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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46.541 résultats
Arrêté royal arrêtant les dispositions générales relatives au recrutement des secrétaires, des secrétaires adjoints et des receveurs des agglomérations et fédérations de communes
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent créant une sous-perception des postes dans la commune de Emelgem
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la position administrative des agents des agglomérations et fédérations de communes pendant qu'ils accomplissant des prestations militaires en temps de paix
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réservant certains emplois du Ministère de l'Intérieur à des candidats masculins
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la loi du 27 juin 1969 revisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal complétant les dispositions relatives au stage des candidats aux niveaux 2, 3 et 4
Projet d'arrêté royal
Loi relative aux contrats de travail
Avant-projet de loi
Loi organisant l'association des sociétés à portefeuille à la planification économique
Avant-projet de loi
Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus, en ce qui concerne, notament, la taxation des plusvalues, l'assiette et le calcul de l'impôt des sociétés et de l'impôt des non-résidents, ainsi que la répression de certaines formes de fraude et d'évasion fiscales
Avant-projet de loi
Loi portant approbation de la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la République de Turquie, et des échanges de lettres, signés à Ankara, le 28 avril 1972
Avant-projet de loi