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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal organique relatif à l'intervention de l'Etat dans les frais de rétribution du personnel et les frais de fonctionnement des centres d'entraînement et d'instruction pour agents de police et grades chambres
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant l'octroi de subventions pour l'organisation, dans le cadre de l'application de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, d'activités destinées à compléter la formation et/ou à assurer le perfectionnement de certaines catégories de personnes n'appartenant par au personnel des établissements visés à l'article 37, 4°, de cette loi
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation des actes internationaux suivants: a) accord entre les Etats parties à la convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne "Eurocontrol" relatif à la perception des redevances de route, fait à Bruxelles, le 8 septembre 1970; b) accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et l'organisation "Eurocontrol" relatif à la perception des redevances de route, signé à Bruxelles, le 8 septembre 1970
Avant-projet de loi
Loi portant approbation du protocole additionnel à la convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne "Eurocontrol
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel fixant les barèmes du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service de l'office central des fournitures
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent portant fixation du traitement des commis principaux et des commis principaux à titre personnel attachés aux officiers judiciaires près les parquets
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au catalogue national des espèces de plantes agricoles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux agents communaux mis temporairement à la disposition des agglomérations et des fédérations de communes
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 9 juillet 1959 relatif à l'alcool méthylique
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale