Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
43.233 résultats
Décret intégrant l'Ecole d'interprètes internationaux de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut à l'Université de Mons-Hainaut et modifiant les habilitations universitaires
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Communauté française et la Région wallonne sur l'utilisation conjointe d'infrastructures en milieu rural
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant création de l'Agence wallonne de l'air et du climat comme service à gestion séparée
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Ordonnance modifiant le Code des droits de succession
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférée, à la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signée à Moscou le 22 décembre 2004
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'une cellule temporaire de contrôle des mandats locaux
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des cartes d'identité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 relatif à la sécurité des pseudo-jouets
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale