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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

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    • Avis

    Avis 10.092 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés à la Régie des télégraphes et des téléphones Arrêté royal relatif au repos du dimanche des travailleurs occupés à la Régie des télégraphes et des téléphones

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 10.122 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal étendant aux centres universitaires de l'Etat des dispositions de l'arrêté royal du 27 mai 1958 fixant le statut du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maïtrise, des gens de métier et de service des universités de l'Etat

    Projet d'arrêté royal