Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
46.541 résultats
Arrêté royal fixant les dispositions transitoires relatives au statut des agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant en ce qui concerne le cumul d'une indemnité d'adaptation et d'une pension de retraite ou de veuve, l'arrêté royal du 28 mai 1958 portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs en matière d'organisation du régime de pension de retraite et de veuve
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le cumul d'une indemnité d'adaptation et d'une pension de retraite ou de survie, l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le règlement de la Bourse de fonds publics et de change de Bruxelles
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif à la fixation du montant de l'allocation due aux directeurs des abattoirs ou experts des viandes, chargés de s'assurer de l'abattage des bovins et chevaux importés
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif à l'instauration d'une procédure d'arbitrage concernant les litiges d'ordre médical survenant entre le médecin de l'ouvrier et le médecin délégué et rémunéré par l'employeur dans l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, moins les cantons d'Eupen, Malmédy et Saint-Vith
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant le loi du 20 juin 1883 établissant un nouveau mode de jaugeage des navires de mer
Avant-projet de loi
Loi portant approbation de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, des règles et de l'annexe, signées à Londres, le 17 juin 1960
Avant-projet de loi
Loi portant approbation et réglant l'exécution de la convention entre la Belgique et la France tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus, du protocole final et des lettres annexés, signés à Bruxelles, le 10 mars 1964
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques
Avant-projet de loi