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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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43.233 résultats

    • Avis

    Avis 43.958 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment au Protocole relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, fait à Genève le 28 novembre 2003

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 43.962 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment au Traité relatif au Corps européen et au Statut de son Quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le Grand-Duché de Luxembourg, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 22 novembre 2004

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 43.961 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment au Traité relatif au Corps européen et au Statut de son Quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le Grand-Duché de Luxembourg, et Acte final, faits à Bruxelles le 22 novembre 2004

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 43.936 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2008
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 43.974 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2008
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering houdende nadere bepalingen aangaande de inventarisatie van gegevens in het kader van het decreet van 22 december 2006 houdende de bescherming van water tegen de verontreiniging door nitraten uit agrarische bronnen

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 43.973 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2008
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance modifiant la législation bruxelloise relative à l'environnement en ce qui concerne la participation du public aux procédures décisionnelles en matière d'environnement

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale