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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Loi maintenant en vigueur l'ancienne loi en ce qui concerne les concours et examens en voie d'organisation au moment de l'entrée en vigueur de la loi du 3 avril 1964 modifiant les lois du 27 juilet 1961 relatives au personnel d'Afrique
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif au Pool des marins de la marine marchande
Projet d'arrêté royal
1° Arrêté royal relatif à l'organisation de la coopération technique militaire avec le Congo (Léopoldville), le Rwanda ou le Burundi 2° Arrêté royal réglant l'octroi d'avantages au personnel participant à la coopération technique militaire avec le Congo (Léopoldville), le Rwanda ou le Burundi
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1959 fixant les rémunérations forfaitaires pour le calcul des cotisations de sécurité sociale de certains travailleurs rémunérés au pourboire et de leurs employeurs
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi fixant les traitements des ministres du culte catholique
Avant-projet de loi
Arrêté royal déterminant les taux et les modalités d'indemnisation des personnes civiles chargées de donner des conférences ou d'effectuer d'autres prestations au profit des forces armées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le statut du personnel du secrétariat du Conseil professionnel du cuir
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1960 pris en exécution de la loi du 26 janvier 1960 relative aux redevances sur les appareils récepteurs de radiodiffusion
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 15 juillet 1959 déterminant le mode de calcul des allocations familiales et des cotisations pour les ouvriers occupés dans les verreries à vitre automatiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant modification du cadre des employés temporaires du greffe de la Cour de Cassation
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale