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Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 22 août 1956 relatif au congé du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones, modifié par l'arrêté ministériel du 24 mars 1960
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 29 décembre 2006 exécutant certaines dispositions de la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes
Commerce des armes — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de proposer aux auteurs d'infractions à la loi du 15 juillet 2016 portant exécution du Règlement (UE) 2019/1148 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la commercialisation et à l'utilisation de précurseurs d'explosifs, modifiant le Règlement (CE) n° 1907/2006 et abrogeant le Règlement (UE) n° 98/2013, le règlement transactionnel visé à l'article 7/1, § 2 de la loi précitée
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 31 mai 2017 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile décennale des entrepreneurs, architectes et autres prestataires du secteur de la construction de travaux immobiliers et portant modification de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les droits d'expertise des viandes dans les communes et les établissements ou le service de l'expertise des viandes est organisé par le Gouvernement
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les valeurs numériques des éléments utilisés pour le calcul de la compensation minimale des livreurs de colis
Poste — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant l’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de voyage des bénéficiaires dialysés
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 février 2008 fixant la liste des titres de formation d’infirmier responsable des soins généraux délivrés par les États membres de l’Union européenne, en vue de transposer la directive 2024/505/UE du Parlement Européen et du Conseil du 7 février 2024 modifiant la directive 2005/36/UE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 10 novembre 2001 portant fixation d’une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des semelles orthopédiques, des chaussures orthopédiques et de certaines autres prestations d’orthopédie
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 16 juillet 1948 créant un établissement public dénomé Office belge du commerce extérieur, modifiée, en exécution de la loi du 16 mars 1954, relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, par l'arrêté royal du 14 septembre 1955
Avant-projet de loi