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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Décret modifiant certaines dispositions en matière de congés pour les membres du personnel de l'Enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal relatif à l'installation, à la composition et au fonctionnement du Comité stratégique en exécution de l'article 5 §1 de la loi du 1er avril 1971 portant création de la Régie des Bâtiments
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal précisant les règles selon lesquelles certaines données d'urgence doivent être communiquées au ministre compétent en matière de Santé publique
Projet d'arrêté royal
Décret relatif au financement de la recherche au sein des universités
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement *de la Communauté française* modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 en matière de dépistage des anomalies congénitales en Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal instaurant les modalités pour l'établissement des plans pluriannuels pour les besoins immobiliers en exécution de l'article 5, §2 de la loi du 1ier avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering betreffende de samenstelling en de werking van de Commissie Hoger Onderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 2003 fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement en application de la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution des articles 7, §2, alinéa 2 et 11, alinéa 2 de la loi du 14 décembre 2000 fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public
Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit houdende de vaststelling van het basisprogramma voor kunstgrasvelden bestemd voor het uitoefenen van hockeysport in het kader van een inhaalbeweging in sportinfrastructuur via alternatieve financiering
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid