Avis 7.486 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1923 portant réorganisation du Musée royal de l'armée
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 7.495 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux correspondants pour la gestion des exploitations agricoles ou horticoles
Projet d'arrêté royal
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Avis 7.496 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel fixant les conditions d'agréation des appareils respiratoires prescripts par le Règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 75.023 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant pour l’année 2024 des interventions financières aux secteurs fédéraux de la santé dans le coût des projets de formation en art infirmier ou d’aide-soignant.e, « #Choisislessoins » et « Accès B », dans le coût du soutien au personnel de soins et dans le coût des projets pilotes « (de) Nouveau à bord »
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
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Avis 75.036 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l’article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 7.500 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 1955 portant les statuts de l'Académie royale des sciences coloniales
Projet d'arrêté royal
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Avis 75.009 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 décembre 2001 portant établissement des statuts de la société anonyme de droit public à finalité sociale « Palais des Beaux-Arts »
Matières biculturelles - institutions (PBA, Monnaie, ...) — Projet d'arrêté royal
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Avis 75.070 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 75.090 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux avis scientifiques et techniques en matière de produits de santé et aux avis relatifs au statut et à la classification d'un produit
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
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Avis 75.144 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant la procédure relative à l’agrément des services de stage et des maîtres de stage et à l’approbation des formations continues dans le cadre de la formation de pharmacien hospitalier
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal