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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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6.390 résultats

    • Avis

    Avis 49.455 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-04-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi de chèque-repas pour les membres du personnel des services de l'Exécutif régional wallon, des cabinets des ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 49.481 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-04-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant modification du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 49.482 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-04-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 5bis du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 49.388 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-04-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment au Protocole, fait à Berlin le 23 juin 2009, modifiant la Convention entre Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et les Protocoles I et II, signés à Luxembourg le 5 juin 2001

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 49.305 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-2011
    Chambre:
    4-AV/AG
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi des subventions relatives aux halls relais agricoles et déterminant les modalités de leur mise à disposition

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon