Avis

• Avis

Avis 638 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté du Régent tendant à reporter à 35 ans la limite d'âge maximum des candidats gardes des Eaux et Forêts

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 63.767 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant approbation du Règlement relatif à l’octroi de distinctions honorifiques dans les ordres nationaux au médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne et à l’assimilation relative à l’octroi de distinctions honorifiques dans les ordres nationaux aux membres du personnel du service du médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne

Distinctions honorifiques — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 6.388 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel relatif aux types, aux conditions d'agréation et aux charges limites par fourneau des explosifs dans les travaux souterrains des mines

Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

• Avis

Avis 63.886 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance du Hainaut et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de commerce et des tribunaux de police

Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 63.897 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2-2/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 18 mars 2014 relatif à la détermination des biens, autres que de l’argent, qui en raison de leur caractère précieux ou de leurs natures spécifiques sont considérés comme pouvant faire l’objet d’une menace

Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 6.390 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires coordonnées le 31 décembre 1949, en ce qui concerne le programme des examens pour les grades de licencié en sciences, groupe des sciences chimiques, et de docteur en médecine, chirurgie et accouchements

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.393 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 relatif au recrutement des ingénieurs de ponts et chaussées

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 64.104 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal fixant les conditions de qualification et de formation de l’agent sanctionnateur en exécution de la loi sur la police des chemins de fer

Transport — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 64.067 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant adaptation de diverses dispositions légales et réglementaires en exécution de l'article 16 de la loi du 16 août 2016 relative à la fusion du Fonds des accidents du travail et du Fonds des maladies professionnelles

Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 64.073 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1973 instituant la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection et fixant sa dénomination et sa compétence

Emploi — Projet d'arrêté royal

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