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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1951, déterminant les modalités spéciales d'application aux ouvriers mineurs et assimilés de la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant les lois coordonnées sur les mines, minières et carrières
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1952, déterminant pour les établissements de l'Etat pour malades mentaux, les fonctions auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement modifié par l'arrêté royal du 30 décembre 1953
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal pris en exécution de l'article 14 de la loi du 15 septembre 1924 sur la position et l'avancement des officiers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal complétant celui du 23 juillet 1954 déterminant les conditions et modalités d'application de la loi du 1er juillet 1954 apportant des aménagements fiscaux destinés à favoriser les investissements productifs
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 4164 bis du 15 février 1952 portant le règlement pour les militaires en congé illimité
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels du 3 juin 1953 et du 4 janvier 1955, qui fixent les grades de début en exécution de l'article 8 de l'article 8 de l'arrêté royal du 23 juin 1951 et de l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1953
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Régent déterminant le cadre organique et les barèmes des services extérieurs dépendant de l'Administration de l'Enseignement supérieur et des Sciences, pour la période du 2 décembre 1947 au 30 septembre 1948
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant organisation de l'épreuve linguistique pour l'accession au grade de major de réserve, de capitaine de corvette de réserve ou de capitaine technicien de réserve
Projet d'arrêté royal